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--- Statut ---
Article 1
L’Association de musique de chambre « Pour L’Art & Le Lutrin » résulte de la
fusion des deux associations analogues « Pour L’Art » et « Le Lutrin ». Elle a
pour but de promouvoir la culture musicale, notamment par l’organisation de
concerts de musique de chambre. Elle n’a pas de but lucratif. Le siège de l’Association
se trouve au domicile du président de son comité.
Article 2
Les ressources de l’Association proviennent des cotisations annuelles, des
produits nets obtenus lors de manifestations, des dons ainsi que des
contributions des pouvoirs publics.
Article 3
Les demandes d’adhésion à l’Association doivent être formulées par écrit et
adressées au comité, qui peut refuser une admission sans avoir à en indiquer les
motifs.
Article 4
Le comité est élu par l’assemblée générale pour une période d’un an. Les membres
sont rééligibles.
Article 5
Le comité se compose de 5 à 10 membres, dont le président, le secrétaire et le
trésorier. Le président est élu par l’assemblée générale. Le comité répartit
lui-même les différentes charges entre ses membres.
Article 6
L’Association est valablement engagée par la signature du président ou par la
signature de deux membres du comité signant individuellement.
Article 7
Le Comité est chargé :
a) de prendre toutes mesures utiles pour atteindre le but social ;
b) de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
c) de prendre sans indication de motif les décisions relatives à l’admission et
à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion ;
d) de veiller à l’application des statuts et d’administrer les biens de
l’Association.
Article 8
Les comptes sont bouclés annuellement au 30 juin.
Article 9
L’assemblée générale ordinaire a lieu dans les 6 mois dès la fin de l’exercice.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsque le tiers des
membres de la société en fait la demande. La convocation pour l’assemblée
générale est adressée à chacun des membres de l’Association au moins 10 jours
avant la date de l’assemblée. Elle indique l’ordre du jour.
Article 10
L’assemblée générale prend les décisions concernant les points suivants :
a) élection du comité et désignation du président ;
b) approbation du rapport annuel du comité ;
c) approbation des comptes de l’exercice précédent et nomination d’un contrôleur
des comptes qualifié pour l’exercice en cours ;
d) modification des statuts et fixation du montant de la cotisation ;
e) collaboration avec d’autres associations poursuivant le même but en Suisse ou
à l’étranger ;
f) dissolution de l’Association.
Article 11
L’assemblée prend ses décisions à la majorité des membres présents. Chaque
membre présent a droit à une voix.
Article 12
Les membres ne répondent pas personnellement des engagements de l’Association,
lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux.
Article 13
Toute démission doit être adressée par écrit au comité. Les membres
démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
Article 14
La dissolution de l’Association peut être décidée par l’assemblée générale. Elle
doit être acceptée à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 15
En cas de dissolution, les actifs nets de l’Association sont attribués à une
organisation culturelle non lucrative se proposant d’atteindre des buts
analogues.
Article 16
Les présents statuts ont été adoptés à l’assemblée constitutive du 29 janvier
1996.
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